Politique d'utilisation du réseau

Extrait de la Politique d’utilisation du réseau :

Le RISQ fournit aux membres du RISQ un réseau privé de télécommunication à large bande passante, qui permet la connectivité à trois niveaux : avec les réseaux privés des membres, avec les réseaux de recherche nationaux et internationaux et avec les réseaux de l'Internet. Le service de connectivité du réseau du RISQ se fait sans égard à la nature du trafic de données transmises à partir du branchement de l'abonné ou encore en direction de ce branchement, sauf les exceptions suivantes qui ont trait principalement à des comportements illégaux ou contrevenant aux normes sociales normalement appliquées :

a. Le réseau du RISQ ne peut être utilisé à des fins illégales. L'usager s'engage à ne pas utiliser le réseau visé par les présentes, de manière à contrevenir aux lois et règlements tels qu'approuvés par les autorités gouvernementales compétentes;

b. Le réseau du RISQ doit être utilisé de manière à respecter les droits d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial ou industriel ou autres droits de propriété intellectuelle rattachés, entre autres, aux informations, oeuvres et logiciels pouvant faire l'objet d'une communication par le Réseau;

c. Le réseau du RISQ ne doit pas être utilisé afin de permettre des accès non permis à des systèmes, logiciels ou données ni afin d'interférer ou déranger les opérations, les utilisateurs, les services, les équipements, la sécurité ou l'intégrité du réseau du RISQ ou d'autres réseaux accessibles par le réseau du RISQ. Les dérangements incluent, mais ne se limitent pas, la propagation de virus informatiques ou de vers, la diffusion massive de courriels non sollicitées ou tout autre comportement qui affecte négativement les usagers du réseau du RISQ et des autres réseaux qui y sont connectés;

d. Il est interdit de falsifier les en-têtes de paquets TCP-IP ou quelque élément des données d'en-tête dans des courriels ou des messages envoyés à des groupes de discussion;

e. Le réseau du RISQ ne doit pas être utilisé pour transmettre toutes communications qui pourraient être perçues par le ou les destinataires comme : des communications de nature abusive; une forme de harcèlement; des propos haineux, diffamatoires ou portant atteint à la vie privée; de la transmission de matériel obscène; des menaces contre l'intégrité physique ou matérielle de personne; ou de bien ou comme toute autre forme de menace illégale.

f. Il est interdit de permettre, de faciliter, de favoriser ou d'inciter à la réalisation d'une utilisation interdite du réseau du RISQ ou des autres réseaux qui y sont connectés.

Sanctions et arbitrage

L'instance décisionnelle du RISQ constitue le seul mécanisme d'arbitrage, en ce qui à trait aux contrevenants et aux exigences stipulées ici. En cas de non-respect des présentes dispositions, le RISQ se réserve le droit d'interrompre la connexion de l'usager au réseau du RISQ si, suite à un avis de dix (10) jours, l'usager en défaut n'a pas corrigé le problème notifié. Le RISQ pourra permettre à nouveau l'accès au réseau du RISQ seulement lorsque l'usager aura fait la preuve que les mesures nécessaires pour corriger la situation ont été prises.